Conditions Générales de Vente

CLAUSE N° 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ART MARIAGE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute prestation accomplie par la société ART MARIAGE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : DROITS D’AUTEUR ET D’IMAGES

Propriétés de tous les droits d’auteurs, images, logos, marque…Interdiction d’achat pour revente en gros ou utilisation de nom de marque/logo à des fins commerciales.

CLAUSE N° 3 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en Toutes Taxes Comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société ART MARIAGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 4 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ART MARIAGE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 5 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N° 6 : PROCESS COMMANDE SUR LE SITE WEB

Choix des produits

Ajout au panier

Validation du panier

Identification du client ou création d’un compte client si celui-ci n’est pas enregistré

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement

Validation du paiement

Mail de confirmation de la commande

Préparation de la commande selon les délais indiqués

Envoi du colis

Mail avec N° de suivi du colis

Durant chaque étape, le client pourra visualiser sa commande et la corriger au besoin avant confirmation et paiement.

Se réserve le droit d’annuler une commande si le client à un litige antérieur d’impayés ou si commande de produits anormalement élevés.

Si produit non disponible, nous prévenons le client dans les plus brefs délais et procédons au remboursement ou échange de l’article non dispo.

CLAUSE N° 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

Soit par PayPal

Soit par Carte Bancaire

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande.

CLAUSE N° 8 : TARIFS

Établis en TTC et en €. Prix garantis affichés sur le site au moment de la commandes. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Ne comprennent pas les frais de livraisons.

CLAUSE N° 9 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société ART MARIAGE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

CLAUSE N° 10 : LIVRAISON

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de préparation des commandes, compte tenu de l’aspect de fabrication sur mesure, est de 7 jours.

Le délai de livraison est de 48h avec La Poste colissimo (hors dimanche et jours fériés) et de 72h avec Mondial Relay. Ce délais n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

CLAUSE N° 11 : RETOURS ET ÉCHANGE

Aucun retour ni échange d’article ne pourra être effectué car il s’agit d’articles personnalisés. 

CLAUSE N° 12 : SAV

Informations/réclamations par mail : contact@artmariage.com . 

Délais de réponse : 48h max

Toute question sur la livraison lorsque le colis est entre les mains du transporteur, écrire au sav du transporteur puis si aucune solution écrire à notre SAV.

CLAUSE N° 13 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ART MARIAGE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 14 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mareille.